| | | PROMOTIONConditions générales de venteCONDITIONS GENERALES DE VENTE - Les présentes conditions générales ont pour but de régler les ordres de commande de promotion de l’éditeur auprès d’AMP.
Toute souscription d’un ordre de commande de promotion implique l’acceptation des présentes conditions de promotion.Sauf accord spécifique dérogatoire dûment constaté par écrit entre AMP et l’éditeur, les factures sont payables à 30 jours de la date de facturation et toute facture impayée après cette échéance est majorée, de plein droit et sans mise en demeure et par le seul fait du défaut de paiement, d’intérêts au taux de 1 % par mois à dater de l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé.Les demandes de réservation de promotion doivent être adressées par l’Account Executive de l’éditeur auprès du service promotion d’AMP, par fax ou par e-mail. Le service promotion d’AMP enregistre l’option de la réservation provisoire des espaces promotionnels disponibles dans le réseau et destinés à être utilisés pour la promotion souhaitée par l’éditeur.Un e-mail de confirmation ou une offre de prix dûment signée équivaut à un ordre de commande et forme une commande définitive.Les tarifs indiqués dans l’offre n’incluent pas les coûts de fabrication relatifs à la promotion (pour des panneaux promotionnels ou des affiches par exemple). AMP peut se charger de la fabrication d’outils promotionnels tels que des affiches, des panneaux ou autres moyennant l’envoi d’un fichier PDF minimum 15 jours ouvrables avant le début de la promotion. Les prix de ce type d’outil promotionnel sont disponibles sur demande.- Les prix indiqués dans l’offre adressée à l’éditeur sont valables jusqu’à la fin de l’année en cours et sont exprimés hors T.V.A.
Pour tout premier ordre de commande auprès d’AMP, l’éditeur devra payer anticipativement la totalité du montant du premier investissement promotionnel. La campagne promotionnelle sera mise en oeuvre dès réception de ce paiement.Les commandes définitives doivent parvenir à AMP au plus tard 30 jours avant la date de début de la promotion prévue. Toute modification éventuelle des éléments visuels du titre faisant l’objet de la promotion doit être soumise à AMP dans un délai de 15 jours avant la date de promotion prévue. AMP se réserve le droit d’accepter ou non cette modification.Toute demande de modification ou d’annulation de l’ordre devra être adressée par écrit à AMP et ne prendra effet qu’à compter de son acceptation.L’annulation d’un ordre de promotion ne pourra être acceptée que si elle intervient au moins 15 jours avant la date de promotion prévue. Pour toute annulation d’un ordre de promotion dans les 15 jours précédant la date de promotion prévue, une indemnité de 25% du montant indiqué sur l’ordre de commande sera facturée à l’éditeur.Pour toute annulation dans les 7 jours précédant la date de promotion prévue, une indemnité de 45% du montant indiqué sur lebon de commande sera facturée à l’éditeur.Si un éditeur a adressé une demande de promotion à AMP qui n’a pas été confirmée par une commande ferme 15 jours avant le début de la promotion et qu’un autre éditeur demande une réservation pour la même période, AMP demandera à l’éditeur qui a pris l’option de la confirmer dans les 24 heures. A défaut de confirmation dans le délai imparti, AMP se réserve le droit d’octroyer les espaces promotionnels réservés à un autre éditeur.Dans le cadre d’un événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, y compris les cas de grève, de catastrophe naturelle, d’occupation, d’empêchement des autorités, de panne de courant, rendant impossible la promotion, la responsabilité de AMP ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne pourra être exigé.Toute réclamation notamment sur les aspects techniques de la promotion doit être, sous peine d’irrecevabilité, transmise par lettre recommandée avec accusé de réception auprès d’AMP et indiquer précisément les griefs reprochés. Cette requête doit être adressée dans les huit jours suivant le début de la promotion, faute de quoi elle pourra ne pas être prise en considération. AMP n’assumera aucune responsabilité pour un quelconque dommage de l’éditeur qui résulterait des éléments techniques du titre faisant l’objet de la promotion et transmis par l’éditeur.En tout état de cause, la responsabilité d’AMP ne pourra excéder le montant total de la commande définitive de promotion.Tout différend découlant de l’interprétation comme de l’exécution des présentes conditions générales de promotion, relèvera de la compétence des tribunaux de Bruxelles, statuant en langue française. Seule la loi belge est applicable.
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